Droit des affaires
Les notaires accompagnent aussi bien les entrepreneurs, les dirigeants de société, mais aussi les particuliers dans la gestion de leur patrimoine privé et professionnel.
Nos missions
Notre expertise et nos connaissances en droit du patrimoine, en droit des affaires et en droit commercial nous permettent d’apporter les solutions les plus adaptées à vos problématiques professionnelles.
Pour une création d’entreprise, une cessation d’activité, une location des baux commerciaux ou un financement de projet de construction
Parlez-nous de votre projet, nous trouverons la meilleure stratégie à suivre.
Les notaires sont aptes à discuter avec des professionnels de l’immobilier, des organismes de crédits, mais aussi des banques afin de rédiger des baux commerciaux, des contrats de location, la transmission de fonds ou d’actifs, la cession de droit au bail, etc.
Nous sommes présents à chaque étape et vous assistons dans les démarches et les formalités à effectuer.
Bénéficiez de notre expertise en droit des affaires
Les notaires spécialisés dans le droit des affaires vous proposeront les solutions convenant au mieux pour l’organisation de votre patrimoine personnel et professionnel.
ADEO Notaires
Office notarial de BAGNOLET
adeo93@paris.notaires.fr 01 43 62 19 20Ventes et acquisitions immobilières
En plus d’assurer la légalité du contrat de vente ou d’acquisition immobilière, les notaires et leur connaissance du marché de l’immobilier vous assurent des transactions en toute sécurité. Nous possédons une bonne expertise du marché et des évolutions législatives qui l’accompagne, ce qui étend nos services vers l’accompagnement lors de vente ou achat en indivision, d’achat en groupe, de donations, de legs ou encore de création de SCI.
Les notaires vous assurent aussi des conseils juridiques sur le rachat de quotes-parts entre co-indivisaires. Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente dans l’ancien ou dans le neuf avec la vente en état de futur achèvement, nous assurons la sécurité juridique de votre transaction. En tant que professionnels juridiques, nous vous accompagnons dans toutes les démarches, que cela concerne les recherches, la rédaction de la promesse de vente ou encore de l’acte de vente définitif. Nous assurons également la rédaction de l’acte d’acquisition et de l’authentification de ce dernier. Notre équipe s’occupe à la fois du côté fiscal que le juridique et comme chaque cas est différent, nous prenons le temps de faire un audit complet de votre situation et ensemble, nous revoyons ensemble les solutions disponibles.
Crédit-bail et financement de l’immobilier d’entreprise
Vous souhaitez utiliser le crédit-bail pour financer vos projets immobiliers d’entreprise ? Notre expertise immobilière, juridique et financière vous sera utile pour sécuriser votre projet et préserver votre trésorerie. Pour rappel, le crédit-bail immobilier vous permet de financer vos achats immobiliers de manière sécurisée. Le crédit est assorti d’une promesse de vente. En tant que notaires spécialisés, nous prenons en charge la rédaction de l’acte de crédit-bail et sommes présents à chaque étape du projet, depuis le montage du dossier jusqu’au dénouement du contrat de crédit-bail immobilier.
Nous assistons à la lecture des conditions énoncées par crédit bailleur et à la rédaction du contrat définitif. Nous pouvons également intervenir en tant que conseillers juridiques et accompagner le crédit bailleur et le preneur sur la bonne marche des opérations de cession-bail ou lease-back ainsi que sur les conditions fiscales lors de la conclusion du contrat. Si vous souhaitez par la suite entreprendre une extension, mettre un terme au contrat de crédit-bail ou encore mettre en vente l’immeuble acquis par le biais du crédit-bail, nous vous conseillons également dans la vie de votre contrat. Ceci tient compte des conseils fiscaux et juridiques concernant les modifications apportées au contrat de crédit-bail.
Office de BAGNOLET
Contactez vos notaires à BAGNOLET
01 43 62 19 20adeo93@paris.notaires.fr
248 Rue de Noisy le Sec, 93170 BAGNOLET
Horaires du standard du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Immobilier complexe et promotion immobilière
Opérateurs fonciers, pensez à contacter les notaires dans vos projets de ventes d’immeubles à construire. Nos collaborateurs spécialisés et leurs connaissances de la fiscalité immobilière et de la législation immobilière vous assurent des opérations en toute sécurité. Nous intervenons notamment dans le cadre d’une vente en état de futur achèvement. Nous vous accompagnons également dans la réalisation d’opérations complexes d’acquisition ou de cession de droits publics immobiliers (copropriété, lotissements, baux à construction, bail emphytéotique…) et intervenons tout au long du processus.
Depuis la préparation du dossier en passant par les conseils juridiques, l’audit juridique, la recherche et l’acquisition de terrain jusqu’à l’établissement d’immobiliers dits complexes, la négociation de prix ainsi que la signature des avant-contrats et des contrats, nous sommes présents à chaque étape. Notre équipe travaille à mieux comprendre le contexte de chaque dossier, à trouver les solutions juridiques les plus appropriées et surtout, à vous offrir un accompagnement de choix, et ce, afin de s’assurer la réussite de votre projet.
Accompagnement des acteurs institutionnels
En tant que notaires, nous disposons de l’expertise et de l’expérience nécessaire pour vous accompagner dans tous vos projets immobiliers. Particuliers, professionnels, collectivités locales, sociétés, opérateurs fonciers, nous sommes à l’écoute de vos besoins et nous vous assurons un accompagnement de choix dans vos projets d’acquisition de biens immobiliers ou de cession.