Droit des affaires

Adeo BAGNOLET
Adeo VINCENNES

Les notaires accompagnent aussi bien les entrepreneurs, les dirigeants de société, mais aussi les particuliers dans la gestion de leur patrimoine privé et professionnel.

Protection du patrimoine privé

Si vous êtes un entrepreneur et que vous disposez de biens privés et professionnels que vous souhaitez protéger, les notaires seront ravis de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de la procédure.

Protection du patrimoine privé

En qualité de créateur d’entreprise, vous pouvez demander à jouir d’un statut protecteur et ainsi, protéger votre patrimoine professionnel.

Cession de fonds de commerce et de droit au bail

Pour une cession de fonds de commerce, les notaires vous offrent leur expertise et leurs connaissances en droit des affaires.

Cession de fonds de commerce et de droit au bail

Les notaires sont présents à chaque étape : depuis la rédaction de l’acte de vente en passant par son authentification, le déblocage de fonds, la réalisation de la vente et la prise en charge des formalités nécessaires pour assurer la légalité de la transaction immobilière.

Transmission d’entreprise

Les notaires peuvent vous aider pour la cession de votre activité et ainsi, simplifier la transmission d’entreprise du côté juridique ou fiscal. La transmission sera ainsi plus sécurisée et sera faite dans le respect de vos demandes.

Transmission d’entreprise

Nous vous offrons l’accompagnement nécessaire pour le bon déroulement de la procédure. La transmission sera ainsi plus sécurisée et sera faite dans le respect de vos demandes.

Nos missions

Notre expertise et nos connaissances en droit du patrimoine, en droit des affaires et en droit commercial nous permettent d’apporter les solutions les plus adaptées à vos problématiques professionnelles.

Pour une création d’entreprise, une cessation d’activité, une location des baux commerciaux ou un financement de projet de construction

Parlez-nous de votre projet, nous trouverons la meilleure stratégie à suivre.

Les notaires sont aptes à discuter avec des professionnels de l’immobilier, des organismes de crédits, mais aussi des banques afin de rédiger des baux commerciaux, des contrats de location, la transmission de fonds ou d’actifs, la cession de droit au bail, etc.

Nous sommes présents à chaque étape et vous assistons dans les démarches et les formalités à effectuer.

Bénéficiez de notre expertise en droit des affaires

Les notaires spécialisés dans le droit des affaires vous proposeront les solutions convenant au mieux pour l’organisation de votre patrimoine personnel et professionnel.

ADEO Notaires

Office notarial de BAGNOLET

adeo93@paris.notaires.fr

01 43 62 19 20

Office notarial de VINCENNES

adeo94@paris.notaires.fr

01 86 90 19 01

Ventes et acquisitions immobilières

En plus d’assurer la légalité du contrat de vente ou d’acquisition immobilière, les notaires et leur connaissance du marché de l’immobilier vous assurent des transactions en toute sécurité. Nous possédons une bonne expertise du marché et des évolutions législatives qui l’accompagne, ce qui étend nos services vers l’accompagnement lors de vente ou achat en indivision, d’achat en groupe, de donations, de legs ou encore de création de SCI. 

Les notaires vous assurent aussi des conseils juridiques sur le rachat de quotes-parts entre co-indivisaires. Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente dans l’ancien ou dans le neuf avec la vente en état de futur achèvement, nous assurons la sécurité juridique de votre transaction. En tant que professionnels juridiques, nous vous accompagnons dans toutes les démarches, que cela concerne les recherches, la rédaction de la promesse de vente ou encore de l’acte de vente définitif. Nous assurons également la rédaction de l’acte d’acquisition et de l’authentification de ce dernier. Notre équipe s’occupe à la fois du côté fiscal que le juridique et comme chaque cas est différent, nous prenons le temps de faire un audit complet de votre situation et ensemble, nous revoyons ensemble les solutions disponibles. 

Nous contacter

Crédit-bail et financement de l’immobilier d’entreprise

Vous souhaitez utiliser le crédit-bail pour financer vos projets immobiliers d’entreprise ? Notre expertise immobilière, juridique et financière vous sera utile pour sécuriser votre projet et préserver votre trésorerie. Pour rappel, le crédit-bail immobilier vous permet de financer vos achats immobiliers de manière sécurisée. Le crédit est assorti d’une promesse de vente. En tant que notaires spécialisés, nous prenons en charge la rédaction de l’acte de crédit-bail et sommes présents à chaque étape du projet, depuis le montage du dossier jusqu’au dénouement du contrat de crédit-bail immobilier.

Nous assistons à la lecture des conditions énoncées par crédit bailleur et à la rédaction du contrat définitif. Nous pouvons également intervenir en tant que conseillers juridiques et accompagner le crédit bailleur et le preneur sur la bonne marche des opérations de cession-bail ou lease-back ainsi que sur les conditions fiscales lors de la conclusion du contrat. Si vous souhaitez par la suite entreprendre une extension, mettre un terme au contrat de crédit-bail ou encore mettre en vente l’immeuble acquis par le biais du crédit-bail, nous vous conseillons également dans la vie de votre contrat. Ceci tient compte des conseils fiscaux et juridiques concernant les modifications apportées au contrat de crédit-bail.

Office de BAGNOLET

Contactez vos notaires à BAGNOLET

01 43 62 19 20
adeo93@paris.notaires.fr
248 Rue de Noisy le Sec, 93170 BAGNOLET
 Horaires du standard du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30

Office de VINCENNES

Contactez vos notaires à VINCENNES

01 86 901 901
adeo94@paris.notaires.fr
12 Avenue du Château, 94300 VINCENNES
Horaires du standard du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30

Immobilier complexe et promotion immobilière

 

Opérateurs fonciers, pensez à contacter les notaires dans vos projets de ventes d’immeubles à construire. Nos collaborateurs spécialisés et leurs connaissances de la fiscalité immobilière et de la législation immobilière vous assurent des opérations en toute sécurité. Nous intervenons notamment dans le cadre d’une vente en état de futur achèvement. Nous vous accompagnons également dans la réalisation d’opérations complexes d’acquisition ou de cession de droits publics immobiliers (copropriété, lotissements, baux à construction, bail emphytéotique…) et intervenons tout au long du processus.

Depuis la préparation du dossier en passant par les conseils juridiques, l’audit juridique, la recherche et l’acquisition de terrain jusqu’à l’établissement d’immobiliers dits complexes, la négociation de prix ainsi que la signature des avant-contrats et des contrats, nous sommes présents à chaque étape. Notre équipe travaille à mieux comprendre le contexte de chaque dossier, à trouver les solutions juridiques les plus appropriées et surtout, à vous offrir un accompagnement de choix, et ce, afin de s’assurer la réussite de votre projet.

 

Accompagnement des acteurs institutionnels

 

En tant que notaires, nous disposons de l’expertise et de l’expérience nécessaire pour vous accompagner dans tous vos projets immobiliers. Particuliers, professionnels, collectivités locales, sociétés, opérateurs fonciers, nous sommes à l’écoute de vos besoins et nous vous assurons un accompagnement de choix dans vos projets d’acquisition de biens immobiliers ou de cession.